Préjudice d’anxiété Rhodia

Le cabinet d’avocats TTLA à convenu avec le Conseil de prud’hommes de BOURGOIN qu’à partir du mois d’octobre, nous allons pouvoir présenter des séries de 25 dossiers.Une seule audience pour l’intégralité des dossiers est désormais inenvisageable compte tenu de L’incertitude de l’évolution de la situation sanitaire.Les audiences seront organisées de préférence le vendredi.

 

Nouvelle organisation du secrétariat du C A P E R novembre

En raison du risque de l’épidémie du COVID -19 une nouvelle organisation du secrétariat est mise en place, jusqu’à nouvel ordre.

La secrétaire est en télétravail, elle est joignable par e mail ou par téléphone.

en cas d’absence,merci de laisser un message sur le répondeur , avec votre numéro de téléphone, la secrétaire vous rappellera .

A ce jour, le  cabinet d’avocats TTLA, continue de fonctionner au bureau et en télétravail .Les audiences et les expertises sont maintenues.

Collecte d’Amiante-ciment pour les particuliers du Pays Roussillonnais

La déchetterie de sablons accueillera les 2 premiers samedis du mois d’octobre 2020

une collecte d’amiante réservée aux particuliers, du fait de la dangerosité du matériau, les consignes seront strictes.

Pour cette collecte, les particuliers concernés doivent s’inscrire à la communauté des communes EBER ( entre Bièvre et Rhône ) pour obtenir une autorisation de dépôt, avec une heure de rendez-vous et des Big Bag fournis par la communauté des communes, et doivent se protéger avec avec masque à poussière approprié gants et lunettes. 15 plaques d’amiante maximum par foyer. Pour déposer l’amiante à la déchetterie les particuliers devront présenter un justificatif de domicile et leur autorisation de dépôt.

Ordonnance du 13/05/2020 période d’urgence sanitaire-Délais de prorogation des délais

Pour information, une ordonnance N°2020-560 du 13 mai 2020 est venue notamment modifier l’article 1er de l’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période.

Désormais, la suspension des délais ne s’applique que pour les délais et mesures qui ont expiré ou qui expirent entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus.

La prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 n’a donc pas de conséquence sur nos délais de recours qui reprendront leur cours normal à compter du 23 juin prochain.

 

Compteur de mots : 93

Après le 11 mai

L’activité du CAPER NORD ISERE se poursuivra en télétravail après le 11 mai et le secrétariat restera accessible par téléphone aux horaires habituels.

Les adhérents seront reçus uniquement sur rendez-vous pour tout ce qui ne pourra pas se faire par mail, courrier, ou téléphone.

Les personnes devront se présenter par téléphone devant le bureau et attendre l’ouverture. La grande salle permettra de recevoir les adhérents en respectant la distanciation. Toute personne reçue devra obligatoirement porter un masque de protection. Le CAPER NORD ISERE mettra à leur disposition du gel hydroalcoolique.

Nous espérons pouvoir progressivement ouvrir le secrétariat dans les conditions habituelles en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

Bon courage à tous et soyez prudents.

L’équipe du CAPER NORD ISERE

 

 

DEPOT DES DOSSIERS PREJUDICES D’ANXIETE

Suite au dernier arrêt du Conseil d’Etat le site est définitivement classé.

Le dépôt des dossiers préjudices d’anxiété se poursuite jusqu’au 1er novembre dans notre association, ce qui laissera au cabinet d’avocats TTLA de Marseille 15 jours pour les traiter et les déposer au Conseil des Prud’hommes.

Le retrait des listes de pièces se fait par téléphone au CAPER NORD ISERE au 04 74 86 43 74.

 

Ci-dessous l’article du Dauphiné Libéré.

Dauphiné Libéré 07102019