Le préjudice d’anxiété indemnisé

Julie ANDREU du cabinet TTLA de Marseille vient de nous confirmer qu’une seule entreprise, la Sté PRAYON fera appel de la décision du Conseil des Prud’hommes de Bourgoin Jallieu, ce qui concerne 5 dossiers.

Une demande de prélèvement des honoraires d’avocats va vous être adressée par Miguel MOSER du cabinet parisien.

Les chèques seront ensuite édités et vous seront remis par notre association dans les meilleurs délais.

 

 

 

CANCER de la PROSTATE:Un nouveau tableau Maladies Professionnelles du Régime Agricole

Par décret du 20 décembre 2021, le tableau 61 des maladies professionnelles du régime agricole vient d’être complété par une désignation du cancer de la prostate reconnu comme maladie professionnelle par exposition aux pesticides.

Tableau Régime Agricole- complément tableau 61

Vous trouverez avec le lien suivant tous les tableaux concernant le régime agricole.

Tableaux régime agricole

Les derniers tableaux maladie professionnelle du Régime Général

De nouveaux tableaux maladie professionnelle ont été ajoutés ces dernières années.

Ils permettront d’obtenir une reconnaissance plus facile de la maladie professionnelle.

Il en existe à ce jour 101 qui concernent des expositions spécifiques à un risque entraînant des pathologies.

Tableau 99

Exposition au butadiene et produits en renfermant

Pathologie : Leucemie myéloïde

Tableau 99

 

Tableau 100

Infection au SARS-Cov2

Affections aigües

Tableau 100

 

Tableau 101

Exposition au Trichloréthylène

Pathologie : cancer primitif du rein

Tableau 101

L’ensemble des tableaux maladies professionnelles sont à consulter sur le site du INRS.

Liste TABLEAUX MP Régime G

Le CAPER NORD ISERE monte des dossiers de déclaration maladie professionnelle pour tous ces tableaux.

Préjudice d’anxiété

 

Audiences au Conseil des Prud’hommes

Plusieurs audiences ont eu lieu :

- 1er octobre 2021

- 19 novembre 2021

- 29 novembre 2021

- 26 janvier 2022.

Deux dossiers sont en attente de l’audience du 5 juillet à 14h00.

 

Le Conseil des Prud’hommes de BOURGOIN JALLIEU a accordé la somme de 12 000 €.

Un appel est encore possible. Le cabinet nous informera en temps et heure.

Les sommes accordées seront remises par le cabinet après prélèvement des honoraires selon convention signée assorti de l’article 700.

L’exécution provisoire ayant été accordée, les sommes versées devront être conservées jusqu’à la fin de la procédure.

 

 

Préjudice d’anxiété Rhodia

Le cabinet d’avocats TTLA à convenu avec le Conseil de prud’hommes de BOURGOIN qu’à partir du mois d’octobre, nous allons pouvoir présenter des séries de 25 dossiers.Une seule audience pour l’intégralité des dossiers est désormais inenvisageable compte tenu de L’incertitude de l’évolution de la situation sanitaire.Les audiences seront organisées de préférence le vendredi.

 

Nouvelle organisation du secrétariat du C A P E R novembre

En raison du risque de l’épidémie du COVID -19 une nouvelle organisation du secrétariat est mise en place, jusqu’à nouvel ordre.

La secrétaire est en télétravail, elle est joignable par e mail ou par téléphone.

en cas d’absence,merci de laisser un message sur le répondeur , avec votre numéro de téléphone, la secrétaire vous rappellera .

A ce jour, le  cabinet d’avocats TTLA, continue de fonctionner au bureau et en télétravail .Les audiences et les expertises sont maintenues.

Collecte d’Amiante-ciment pour les particuliers du Pays Roussillonnais

La déchetterie de sablons accueillera les 2 premiers samedis du mois d’octobre 2020

une collecte d’amiante réservée aux particuliers, du fait de la dangerosité du matériau, les consignes seront strictes.

Pour cette collecte, les particuliers concernés doivent s’inscrire à la communauté des communes EBER ( entre Bièvre et Rhône ) pour obtenir une autorisation de dépôt, avec une heure de rendez-vous et des Big Bag fournis par la communauté des communes, et doivent se protéger avec avec masque à poussière approprié gants et lunettes. 15 plaques d’amiante maximum par foyer. Pour déposer l’amiante à la déchetterie les particuliers devront présenter un justificatif de domicile et leur autorisation de dépôt.