Cette année encore vous avez été nombreux à partager avec notre association les moments fort de l’année 2023 ainsi que nos projets sur l’année 2024.
Un grand merci à tous
Les cancers du larynx et de l’ovaire causés par l’inhalation de poussières d’amiante peuvent désormais être reconnus comme maladies professionnelles.
Nous sommes heureux de l’adoption d’un nouveau tableau de maladie professionnelle par décret n° 2023-946 du 14 Octobre 2023.
Il s’agit du tableau n°30 Ter des maladies professionnelles concernant les cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par les poussières d’amiante.
DEBRA: Epidermolyse Bulleuse
Lors de notre assemblé générale du 31/01/2023, M. Madelon était venu vous présenter l’association DEBRA Enfants papillon qui accompagne les malades et leur famille atteint d’Épidermolyse Bulleuse.
Le CAPER Nord Isère a souhaité cette année soutenir humblement cette association.
Prévention et Eradication de l’Amiante
Lien
Une boite à outils « prévention » a été élaborée par la Commission Prévention Eradication de la CAVAM suite à leur réunion du 04 MAI 2023 à MONTREUIL.
Elle permet de connaitre les différentes méthodes de traitement des déchets Amiantés ainsi que la conduite à tenir lors de travaux.
Préjudice d’Anxiété
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Suite à la parution dans le Dauphiné Libéré du Mercredi 28 Décembre 2022 concernant la plateforme chimique Les Roches/Roussillon, le journal a publié Dimanche 8 Janvier un rectificatif suite aux différentes erreurs de l’édition précédente.
Pour rappel L’arrêté du 19 Décembre 2017 classe la plateforme des Roches/Roussillon Site Amiante.
Les dates vont de 1945 à 1996 pour Roussillon et de 1993 à 1996 pour Les Roches.
En ce qui concerne la prescription du préjudice d’anxiété, La Cour de Cassation a rendu un arrêt de principe le 12 novembre 2020 (Pourvoi n°R 19*18.490°) et a enfin indiqué que le délai de 2 ans et non de 5 ans devait être appliqué. Le délai de prescription court à compter du jour de publication du décret soit le 19 décembre 2017.
Collecte Amiante Ciment
Article paru dans le Dauphiné Libéré le 01/10/2022
Cancers des ovaires et du larynx en lien avec l’exposition à l’amiante
Le rapport d’expertise de L’ ANSES publié le 19 septembre 2022 conclut que le cancer des ovaires ainsi que celui du larynx peuvent être les causes d’une exposition à l’amiante.
Cela va permettre la création de nouveaux tableaux de maladies professionnelles, afin de faciliter la reconnaissance et la prise en charge de celles-ci auprès de la CPAM .
https://www.anses.fr/fr/amiante-cancers-ovaires-larynx
Simulateur de calcul date de départ en ata
Lien
Vous trouverez, ci-dessous un lien très utile qui vous permettra de calculer votre date de départ en allocation amiante .
https://www.cramif.fr/soda/simulateur
LA PRESCRIPTION DES DEMANDES DE PREJUDICES D’ANXIETE
Nombre de personnes nous contactent aujourd’hui pour déposer une demande de préjudice d’anxiété suite au classement du site RHONE POULENC Roussillon-Les Roches.
Un premier délai de prescription de 5 ans soit jusqu’au 19 décembre 2022 avait été évoqué. Les avocats attendaient la position ferme de la Cour de Cassation pour trancher sur le le délai de prescription entre 5 et 2 ans.
La Cour de Cassation a rendu un arrêt de principe le 12 novembre 2020 (Pourvoi n°R 19*18.490°) et a enfin indiqué que le délai de 2 ans et non de 5 ans devait être appliqué.
Le délai de prescription court à compter du jour de publication du décrêt soit le 19 décembre 2017.
Il est donc impossible aujourd’hui de déposer un dossier de demande de préjudice d’anxiété.
FERMETURE ESTIVALE
Merci de noter que le bureau du CAPER NORD ISERE sera fermé pour les congés d’été :
du 11 juillet au 1er août date de la reprise.
Pendant cette période merci de privilégier la messagerie du CAPER afin de ne pas saturer notre répondeur téléphonique.
Vous continuerez à nous adresser les documents reçus pour vos dossiers auxquels nous répondrons en cas d’urgence.