La Déchèterie de SABLONS ( rd 82, 38550 Sablons) organise du 05 au 12 Octobre 2024, la récupération d’AMIANTE Ciment.
Inscrivez-vous à la Communauté de Communes au 04 74 29 31 15
Archives de l’auteur : CAPER Nord-Isère
Assemblée Générale 2024
Les cancers du larynx et de l’ovaire causés par l’inhalation de poussières d’amiante peuvent désormais être reconnus comme maladies professionnelles.
DEBRA: Epidermolyse Bulleuse
Prévention et Eradication de l’Amiante
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Une boite à outils « prévention » a été élaborée par la Commission Prévention Eradication de la CAVAM suite à leur réunion du 04 MAI 2023 à MONTREUIL.
Elle permet de connaitre les différentes méthodes de traitement des déchets Amiantés ainsi que la conduite à tenir lors de travaux.
Préjudice d’Anxiété
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Suite à la parution dans le Dauphiné Libéré du Mercredi 28 Décembre 2022 concernant la plateforme chimique Les Roches/Roussillon, le journal a publié Dimanche 8 Janvier un rectificatif suite aux différentes erreurs de l’édition précédente.
Pour rappel L’arrêté du 19 Décembre 2017 classe la plateforme des Roches/Roussillon Site Amiante.
Les dates vont de 1945 à 1996 pour Roussillon et de 1993 à 1996 pour Les Roches.
En ce qui concerne la prescription du préjudice d’anxiété, La Cour de Cassation a rendu un arrêt de principe le 12 novembre 2020 (Pourvoi n°R 19*18.490°) et a enfin indiqué que le délai de 2 ans et non de 5 ans devait être appliqué. Le délai de prescription court à compter du jour de publication du décret soit le 19 décembre 2017.
Collecte Amiante Ciment
Article paru dans le Dauphiné Libéré le 01/10/2022
Cancers des ovaires et du larynx en lien avec l’exposition à l’amiante
Le rapport d’expertise de L’ ANSES publié le 19 septembre 2022 conclut que le cancer des ovaires ainsi que celui du larynx peuvent être les causes d’une exposition à l’amiante.
Cela va permettre la création de nouveaux tableaux de maladies professionnelles, afin de faciliter la reconnaissance et la prise en charge de celles-ci auprès de la CPAM .
https://www.anses.fr/fr/amiante-cancers-ovaires-larynx
Simulateur de calcul date de départ en ata
Lien
Vous trouverez, ci-dessous un lien très utile qui vous permettra de calculer votre date de départ en allocation amiante .
https://www.cramif.fr/soda/simulateur
LA PRESCRIPTION DES DEMANDES DE PREJUDICES D’ANXIETE
Nombre de personnes nous contactent aujourd’hui pour déposer une demande de préjudice d’anxiété suite au classement du site RHONE POULENC Roussillon-Les Roches.
Un premier délai de prescription de 5 ans soit jusqu’au 19 décembre 2022 avait été évoqué. Les avocats attendaient la position ferme de la Cour de Cassation pour trancher sur le le délai de prescription entre 5 et 2 ans.
La Cour de Cassation a rendu un arrêt de principe le 12 novembre 2020 (Pourvoi n°R 19*18.490°) et a enfin indiqué que le délai de 2 ans et non de 5 ans devait être appliqué.
Le délai de prescription court à compter du jour de publication du décrêt soit le 19 décembre 2017.
Il est donc impossible aujourd’hui de déposer un dossier de demande de préjudice d’anxiété.