Un décret annoncé pour janvier

Publié le par

Une journée sur le développement durable s’est déroulée sur la plateforme chimique de Roussillon le mercredi 15 novembre dernier en présence de toutes les directions, du Préfet et de la Sous-Préfète. Étaient également réunis, les maires de l’agglomération roussillonnaise, un responsable de l’Union des Industries chimiques, le Président de la Communauté de Commune du Pays Roussillonnais, des associations dont VIVRE, des responsables des entreprises extérieures, la gendarmerie et les pompiers, ainsi que des représentants de la DREAL et de la DIRECTE. La secrétaire du CHSCT, Ismaan AYHAN est intervenue pour DL-16112017rappeler le fléau qu’est l’amiante, le classement du site et les solutions à envisager comme « la torche à plasma », évoquée par Pierre RINALDUZZI lors de la dernière Assemblée Générale du CAPER NORD ISERE.  La Sous-préfète a annoncé devant cette assemblée que « le décret pour classer la plateforme en site amiante sortirait au début de l’année 2018″. Ce classement est tout particulièrement attendu par les salariés qui sont encore en activité sur le site mais également tous ceux qui l’ont quitté pour d’autres entreprises. Nous rappelons qu’un appel a été formé par la Direction contre la décision du 11 juillet 2016 (voir notre précédent article). Dès l’inscription du site sur le Journal Officiel, toutes les personnes qui répondent aux conditions d’obtention de l’allocation amiante et du départ anticipé devront déposer leur dossier à la CARSAT SUD EST et ce avant la décision d’appel.

Liste des pièces à réunir pour monter un dossier ATA :

- formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1395 ;

- 24 dernières fiches de paye pour le calcul de l’allocation ;

- justificatif d’état civil ;

- copie attestation carte vitale ;

- certificat(s) de travail ou 1ère et dernière fiche de paye de chaque année concernée par le classement ;

- dernier avis d’imposition ;

- livret militaire (justificatif pour la période de service militaire) ;

- titre de l’avantage dont vous êtes titulaire (invalidité, réversion, chômage, retraite des régimes spéciaux…).

Ces pièces justificatives sont à envoyer à :

CARSAT SUD-EST

Secteur ATA

35, rue George

13386 MARSEILLE CEDEX 20