Préjudice d’anxiété

 

Audiences au Conseil des Prud’hommes

Plusieurs audiences ont eu lieu :

- 1er octobre 2021

- 19 novembre 2021

- 29 novembre 2021

- 26 janvier 2022.

Deux dossiers sont en attente de l’audience du 5 juillet à 14h00.

 

Le Conseil des Prud’hommes de BOURGOIN JALLIEU a accordé la somme de 12 000 €.

Un appel est encore possible. Le cabinet nous informera en temps et heure.

Les sommes accordées seront remises par le cabinet après prélèvement des honoraires selon convention signée assorti de l’article 700.

L’exécution provisoire ayant été accordée, les sommes versées devront être conservées jusqu’à la fin de la procédure.