L’état a fait appel du classement du site Rhône Poulenc les Roches -Roussillon, qui avait été publié au journal officiel le 17 janvier 2018.
L’audience aura lieu le : 01 octobre à la Cour Administrative d’Appel de Lyon, à 10h30.
Un déplacement est prévu au départ de Roussillon
Conformément aux disposition prévues par l’article 44 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) indemnise la maladie professionnelle dès les premières manifestations de la maladie et ce, depuis le 1er juillet dernier. Lorsque la reconnaissance de la maladie professionnelle et donc, son indemnisation, sont postérieures, le paiement pourra donc désormais intervenir à titre rétroactif, dans le délai imparti de 2 années à compter de la constatation des symptômes par le médecin. Attention cependant, ces nouvelles règles s’appliquent uniquement aux nouvelles demandes de reconnaissance de maladie professionnelle.
Depuis le 1er juillet dernier, la CPAM indemnise donc la maladie professionnelle dès ses premières manifestations, et ce, avant même l’établissement du diagnostic. Jusqu’à présent, il fallait attendre la constitution d’une déclaration de maladie professionnelle et d’un certificat médical par le médecin, celle-ci venant généralement après les prémices de la maladie. « Bien souvent, les assurés ne se tournent vers leur caisse que plusieurs mois après leur première consultation médicale auprès de leur médecin, une fois les premiers traitements et examens médicaux réalisés », affirme la Fédération des accidentés de la vie (FNATH), dans un communiqué.
Le caractère rétroactif de l’indemnisation de la maladie professionnelle par la CPAM ne pourra pas remonter à plus de 2 ans avant la demande de reconnaissance de maladie professionnelle adressée par l’assuré.
Le mercredi 27 juin s’est tenue une audience au TASS de VIENNE.
Cette audience pour laquelle 27 dossiers avaient été convoqués a fait l’objet de 16 renvois.
TREDI, RHODIA, la CRIG, PRINCIC, JST TRANSFORMATEURS et la SAMM étaient à la barre aux côtés de Julie ANDREU et d’Amélie BOUTIN qui, ont défendu et parfois répliqué aux attaques des parties adverses.
La CPAM a également été mise en cause pour trois dossiers portant sur la contestation de la date de départ de rente. La caisse a voulu démontrer que l’article 40 était applicable et que le versement de la rente doit démarrer à la date du CMI ce qu’Amélie BOUTIN a contesté s’appuyant sur les articles L.461-1 et L.434-7 du code de Sécurité Sociale qui stipulent que la rente démarre à la date du décès et non à la date du CMI.
Dans les dossiers Ayants-droits d’une victime déjà indemnisée de son vivant, il a été fait référence à la jurisprudence de la Cour d’Appel de Grenoble qui a donné raison à la demande des ayants-droits d’une victime débouté au TASS pour cause de délai de prescription.
Le délibérés sont attendus le 20 septembre 2018.
Le 15 juin sur une initiative du CAPER NORD ISERE nous avons pu assister à une réunion d’information au Centre Léon Bérard de Lyon réunissant une cinquantaine de participants.
Nous avions convié les associations de la CAVAM à y participer. Avaient répondu présents :
Le Centaure de la Ciotat
Allo Amiante
L’ADEVAM Grésivaudan
Cerader 24
Caper Loire
L’ADEVAM Franche Comté
Cerader 47 Fumelois
et l’ADDEVA Gard Rhodanien
Marie FLEURY avocate au cabinet TTLA de Paris était également présente.
Le Dr CARRETIER nous avait reçu le 22 janvier pour la préparation de cette journée. Un programme avait été établi :
-Migrations des cancers primitifs
-Expositions et risques professionnels
cancers
-Facteurs de risques substances (degre de dangerosite)
-Etudes du CIRC sur les liens de causalite
-Qui peut participer ?
-Date à choisir en fonction de notre planning
-leucémie, myélome, cancer gastrique, cancer de la vessie, cancer des testicules
Dossier PLAT : cancer ? amiante ou talc
Tableau 30E
Nous avons ainsi pu rencontrer le 15 juin le Professeur Béatrice FERVERS qui avait préparé un diaporama complet qu’elle a longuement commenté. Tous les sujets n’ont pu être abordé faute de temps, mais a répondu aux nombreuses questions des participants. Elle a félicité nos associations pour le travail réalisé, notre implication et a demandé notre collaboration dans le suivi des dossiers.
Ces sujets graves ne nous ont pas fait oublier le côté convivial de cette rencontre et nous avons partagé un repas en commun le 14 au soir au restaurant ’4 mains » de Salaise sur Sanne.
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Mercredi 7 février, deux représentantes de la Carsat Sud Est ont fait le déplacement pour rencontrer les salariés de la plateforme de Roussillon en présence de Jean-Louis MACOUILLARD qui a accompagné le dossier de classement du site. Carine DAGORNE a … Lire la suite
Les salariés des entreprises extérieures ainsi que les intérimaires sont concernés par le départ anticipé au même titre que les salariés des deux sites.
Leur difficulté sera d’obtenir des preuves tangibles de leur activité sur le site. Leurs fiches de paye et contrat de travail sont au nom de leur entreprise et ne pourront servir à la demande.
Ils devront donc fournir tous éléments (contrats, badge, bon d’entrée et de sortie, dossier médical…..) prouvant leur activité au sein de l’entreprise. La Carsat s’appuiera sur des documents concrets comportant l’adresse du site et des dates d’entrée et sortie afin de de calculer le départ.
Il suffira d’un seul jour travaillé sur le site pour prétendre à l’allocation puisque le calcul du départ se fait sur les 60 ans et non sur l’âge légal de la retraite. Tout élément de preuve supplémentaire avancera ce départ.
C’EST OFFICIEL.
L’arrêté a été signé dans les faits le 19 décembre dernier par Muriel Pénicaud, la ministre du travail, Agnès Buzyn la ministre de la santé et Gérald Darmanin le ministre de l’action et des comptes publics et il a été publié au journal officiel, le 17 janvier 2018.
La plateforme chimique des Roches-Roussillon est reconnue désormais comme site amiante ce qui donne aux salariés le droit de bénéficier de l’allocation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.
Ce classement met en avant l’exposition des salariés qui pourront se rapprocher du CAPER NORD ISERE pour monter leur dossier de demande de préjudices d’anxiété.
Cette décision est le fruit d’une bataille, souvent judiciaire, menée depuis 2012 par le Caper Nord-Isère, le comité qui accompagne les malades de l’amiante et par la CGT de la plateforme chimique.
RHONE POULENC
site de Roussillon : de 1945 à 1996
site de St Clair du Rhône : de 1993 à 1996
