La cour administrative d’appel de Lyon vient d’être destinataire du mémoire émanant du Ministère du Travail date du 20 juillet dernier. Nous y apprenons que le Ministère du Travail « sollicite à nouveau l’annulation du jugement rendu le 11 … Lire la suite
AUDIENCE AU TASS DE VIENNE
Le 29 novembre prochain, 34 dossiers sont appelés à l’audience du TASS de VIENNE à 14h00. C’est du jamais vu dans ce genre d’affaires.
Le cabinet d’avocats de Marseille met tout en œuvre pour qu’un maximum de dossiers soient traités. Un travail de relecture des pièces est effectué par Amélie BOUTIN du cabinet marseillais afin de permettre la rédaction des conclusions et la meilleure défense des dossiers.
Les avocats des parties adverses sont confrontés au même travail.
Nous attendrons très certainement la dernière semaine précédent l’audience pour connaître le nombre de dossiers retenus.
Rendez-vous le 29 novembre.
Assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 2017
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La dernière étape pour la fusion-absorption du CAPER SUD ISERE et du CAPER NORD ISERE s’est déroulée mardi 10 octobre 2017 à la salle des fêtes de Salaise sur Sanne.
Maître Brigitte CLAVAGNIER, qui dirige ALCYACONSEIL cabinet d’avocat lyonnais, a procédé 
au vote de la fusion. Le quorum était atteint et la fusion effective.
L’avocate a rappelé les étapes de cette fusion. Elle ne change rien au fonctionnement du CAPER NORD ISERE qui conserve ses statuts et son siège sur Roussillon. Une partie de l’actif découlant de la fusion permettra à la nouvelle association ADEVAM GRESIVAUDAN basé à Villard-Bonnot (38) de démarrer son activité plus sereinement et de récupérer une partie des dossiers à traiter dans la région grenobloise.
Cette assemblée a permis de parler du problème du dépôt de l’amiante dans les déchetteries. Une action auprès de la CCPR est prévue. Un courrier a d’ores et déjà été adressé au Directeur afin de lui faire part de nos demandes.
Pierre RINALDUZZI a évoqué la torche à plasma qui permet de brûler l’amiante pour le transformer en verre qui broyé servira entre autres à la construction et à la réfection des routes.Raymond GEYRES évoque la destruction de l’amiante par l’acide sulfurique. Affaire à suivre.
Nos députés nous écrivent (suite)
Réponse Marie-Noëlle BATTISTEL Députée de l’Isère
C’est la socialiste Marie-Noëlle Battistel qui nous écrit. Trois réponses nous sont parvenues à ce jour sur les 10 adressés à nos députés. A suivre….
Les anciens verriers parlent
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Depuis 2002, les anciens verriers de Givors se serrent les coudes. D’abord, pour tenter de sauver leur entreprise. Puis, pour faire reconnaître l’origine professionnelle de leur(s) maladies(s). Un modèle de solidarité pour mener une bataille judiciaire de longue haleine. Récit … Lire la suite
Les mises en examen des responsable une nouvelle fois annulée
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Nos députés nous écrivent
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Courrier Cendra Motin-Député Courrier Elodie-Jacquier-Laforge Député Suite au courrier que nous avons adressé à nos députés de l’Isère (v/) nous avons reçu deux premières réponses de Mme Elodie Jacquier-Laforge et Mme Cendra MOTIN. Nous devrions être informés de la … Lire la suite
Plan d’action amiante-le gouvernement fait le point
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Sécurité et conditions de travail – Risques physique 30 août 2017 Plan d’actions amiante : le nouveau gouvernement fait le point Adopté en 2015 et mené sur la période 2016/2018, le plan d’actions interministériel pour améliorer la prévention des … Lire la suite
Lutte contre les cancers professionnels
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Une étape importante franchie dans la lutte contre les cancers professionnels
Le Comité des représentants permanents (Coreper) a approuvé le 11 juillet 2017 le projet de compromis négocié entre la présidence maltaise du Conseil et le Parlement européen en ce qui concerne la première phase de la révision de la directive sur les cancérogènes et mutagènes au travail. Le texte établit une série de valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) qui devraient permettre d’améliorer sensiblement la protection des travailleurs.
La manifestation du 12 septembre programmée
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La manifestation du 12 septembre partira à 10h00 de la Place de la République à Roussillon. La CAVAM et ses associations prennent leurs responsabilités et appellent leurs adhérents à participer à ce rassemblement. Merci à tous les participants.