Préjudice-d-anxiété

Les salariés des entreprises extérieures ainsi que les intérimaires sont concernés par le départ anticipé au même titre que les salariés des deux sites.

Leur difficulté sera d’obtenir des preuves tangibles de leur activité sur le site. Leurs fiches de paye et contrat de travail sont au nom de leur entreprise et ne pourront servir à la demande.

Ils devront donc fournir tous éléments (contrats, badge, bon d’entrée et de sortie, dossier médical…..) prouvant leur activité au sein de l’entreprise. La Carsat s’appuiera sur des documents concrets comportant l’adresse du site et des dates d’entrée et sortie afin de de calculer le départ.

Il suffira d’un seul jour travaillé sur le site pour prétendre à l’allocation puisque le calcul du départ se fait sur les 60 ans et non sur l’âge légal de la retraite. Tout élément de preuve supplémentaire avancera ce départ.

Amiante dans maquillage enfants CLAIRS

ESPAGNE-Cancer de l’oesophage reconnu

Exposition des travailleurs aux agents cancérogènes et mutagènes la directe enfin révisée

Nancy – Justice Amiante : l’anxiété des verriers de Baccarat

Les salariés de la cristallerie de Baccarat se sont mobilisés en nombre devant la cour d’appel de Nancy où s’est déroulé un procès lié à l’amiante et à la reconnaissance d’un préjudice d’anxiété en leur faveur.

Plus de deux cents salariés de Baccarat se sont rassemblés devant la cour d’appel de Nancy. Tous n’ont pas pu entrer dans la salle d’audience.

Une marée de chasubles vertes. Avec le logo de l’ADDEVA 54, l’association des victimes de l’amiante, inscrit sur le recto. Et au verso, un slogan limpide : « l’amiante tue ».

Ils sont plus de deux cents, tous directement concernés par cette inscription terrible, à s’être réuni, ce jeudi, devant la cour d’appel de Nancy. Ils viennent de Baccarat et sont des salariés ou d’anciens salariés de la cristallerie. Ils ont été exposés aux poussières d’amiante dans les années 70 et 80. Ils n’ont pas développé de maladie. Mais cela ne les empêche pas de vivre dans l’angoisse et la peur. Car « la plupart des maladies de l’amiante se déclarent 30 à 40 ans après l’exposition », souligne Bernard Leclerc, le président de l’ADDEVA 54. D’où une action en justice pour faire reconnaître un préjudice d’anxiété au bénéfice des salariés qui trimballent cette épée de Damoclès au-dessus de leurs têtes.

Ils sont tellement nombreux qu’ils n’ont pas pu tous entrer, ce jeudi, dans la salle de la chambre sociale de la cour d’appel. Cela en dit long sur l’ampleur du problème et sur la difficulté pour la Justice à y faire face. Tout un symbole. Le président de la chambre sociale a toutefois promis une salle d’audience plus grande la prochaine fois. Car il y aura une prochaine fois.

Indemnité de 15.000 € par salarié

L’action des verriers de la cristallerie se décompose en effet en trois vagues successives. La première compte 30 salariés. La seconde 150. Et la dernière autour de 120.

Toutes ces vagues de demandes d’indemnisations se sont fracassées contre le conseil des Prud’hommes de Nancy qui a refusé de reconnaître le préjudice d’anxiété. Car il a estimé que les désagréments subis par les salariés étaient trop flous, pas assez précis pour être « quantifiés ». Ce que les intéressés contestent. D’où des matchs retour en appel. A commencer, ce jeudi, par celui disputé par la première vague de trente salariés. Seuls ces trente-là ont pu assister à leur procès.

Les autres, venus les soutenir, sont restés à la porte. Ils n’ont pas pu entendre les avocats ferrailler. Ceux de l’association des victimes de l’amiante, Mes François Lafforgue et Cédric De Romanet ont dégainé neuf arrêts de la cour d’appel de Nancy qui reconnaissent le préjudice d’anxiété au bénéfice d’autres salariés d’usines amiantées comme celle de Trailor à Lunéville.

« Il est inutile que je plaide alors ! La cour a déjà pris sa décision », ironise le défenseur de la cristallerie, Me Stéphane Penafiel qui contre-attaque toutefois avec une salve d’arrêts de la cour de cassation.

Les magistrats nancéiens trancheront le 16 février. Les trente salariés de la cristallerie réclament 15.000 € par personnes. Leurs collègues de la deuxième vague demanderont la même chose le 18 octobre prochain.

Christophe GOBIN

L’EST REPUBLICAIN 15/12/2017

La décision de la Cour de Cassation du 15 juin 2017 qui a permis à certains salariés d’entreprises sous-traitantes non listées travaillant sur les sites reconnus amiante de partir en retraite amiante va faire jurisprudence et va permettre de bénéficier de l’ATA à condition d’en apporter la preuve.

Le service ATA contacté indique qu’il convient de fournir tout élément de preuve :  contrats de travail mentionnant l’affectation et/ou des contrats de sous-traitances, des laissez-passer, des badges, des documents de la médecine du travail … Les documents doivent pouvoir justifier du lieu de travail et de la période d’emploi.