Malheureusement, l’année commence par l’information d’un recours en cassation de RHODIA contre la décision de la cour administrative d’appel de Lyon qui a rejeté la requête du ministre et de la société Rhodia.

Nous nous sommes constitués en tant que partie à l’instance de cassation devant le Conseil d’Etat, par l’intermédiaire (obligatoire) d’un avocat aux Conseils : Maître Olivier COUDRAY.

Le coût moyen de la procédure en cassation varie entre 3000 et 5000 €.

Le dépôt des dossiers préjudices d’anxiété se poursuit jusqu’au délai de prescription.

L’audience initialement prévue en octobre 2019 se reportée à une date ultérieure dans l’attente du jugement, s’il devait avoir lieu.

Me MACOUILLARD nous a indiqué que la jurisprudence de cassation bouge et que les dossiers préjudices d’anxiété ne seront pas forcément remis en question en cas de déclassement.

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  L’état a fait appel du classement du site Rhône Poulenc les Roches -Roussillon, qui avait été publié au journal officiel le 17 janvier 2018.

L’audience aura lieu le : 01 octobre à la Cour Administrative d’Appel de Lyon, à 10h30.

Un déplacement est prévu au départ de Roussillon

Le mercredi 27 juin s’est tenue une audience au TASS de VIENNE.

Cette audience pour laquelle 27 dossiers avaient été convoqués a fait l’objet de 16 renvois.

TREDI, RHODIA, la CRIG, PRINCIC, JST TRANSFORMATEURS et la SAMM étaient à la barre aux côtés de Julie ANDREU et d’Amélie BOUTIN qui, ont défendu et parfois répliqué aux attaques des parties adverses.

La CPAM a également été mise en cause pour trois dossiers portant sur la contestation de la date de départ de rente. La caisse a voulu démontrer que l’article 40 était applicable et que le versement de la rente doit démarrer à la date du CMI ce qu’Amélie BOUTIN a contesté s’appuyant sur les articles L.461-1 et L.434-7 du code de Sécurité Sociale qui stipulent que la rente démarre à la date du décès et non à la date du CMI.

Dans les dossiers Ayants-droits d’une victime déjà indemnisée de son vivant, il a été fait référence à la jurisprudence de la Cour d’Appel de Grenoble qui a donné raison à la demande des ayants-droits d’une victime débouté au TASS pour cause de délai de prescription.

Le délibérés sont attendus le 20 septembre 2018.

Le 15 juin sur une initiative du CAPER NORD ISERE nous avons pu assister à une réunion d’information au Centre Léon Bérard de Lyon  réunissant une cinquantaine de participants.

Nous avions convié les associations de la CAVAM à y participer. Avaient répondu présents :

Le Centaure de la Ciotat

Allo Amiante

L’ADEVAM Grésivaudan

Cerader 24

Caper Loire

L’ADEVAM Franche Comté

Cerader 47 Fumelois

et l’ADDEVA Gard Rhodanien

Marie FLEURY avocate au cabinet TTLA de Paris était également présente.

Le Dr CARRETIER nous avait reçu le 22 janvier pour la préparation de cette journée. Un programme avait été établi :

-Migrations des cancers primitifs
-Expositions et risques professionnels
cancers
-Facteurs de risques substances (degre de dangerosite)
-Etudes du CIRC sur les liens de causalite
-Qui peut participer ?
-Date à choisir en fonction de notre planning
-leucémie, myélome, cancer gastrique, cancer de la vessie, cancer des testicules
Dossier PLAT : cancer ? amiante ou talc
Tableau 30E

Nous avons ainsi pu rencontrer le 15 juin le Professeur Béatrice FERVERS qui avait  préparé un diaporama complet qu’elle a longuement commenté. Tous les sujets n’ont pu être abordé faute de temps, mais a répondu aux nombreuses questions des participants. Elle a félicité nos associations pour le travail réalisé, notre implication et a demandé notre collaboration dans le suivi des dossiers.

Ces sujets graves ne nous ont pas fait oublier le côté convivial de cette rencontre et nous avons partagé un repas en commun le 14 au soir au restaurant ’4 mains » de Salaise sur Sanne.