Notre cabinet d’avocat ALCYACONSEIL spécialiste des associations nous suit dans notre fusion avec le Caper Sud Isère. Après le vote favorable de cette fusion par un quorum d’adhérents lors de notre assemblée générale du 19 avril dernier, le Conseil d’Administration … Lire la suite
Archives pour la catégorie Journal du Comité Amiante Prévenir et Réparer Nord-Isère
Audience au Tass de Vienne le 28 juin 2017
Une audience au Tass de Vienne s’est déroulée le mercredi 28 juin 2017 à 14h00. De nombreux dossiers étaient convoqués, mais seuls 6 dossiers ont été plaidés. 4 ont fait l’objet de mises en état et 7 sont renvoyés à l’audience du 28 novembre prochain. L’avocate, Me Julie ANDREU a défendu les dossiers de nos adhérents n’hésitant pas à reprendre la parole après la plaidoirie des parties adverses pour argumenter.
Les délibérés sont prévus le 28 novembre prochain.
ASSEMBLEE GENERALE DU 19 AVRIL 2017
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L’assemblée générale du Caper Nord Isère s’est tenue le 19 avril 2017 au Sémaphore de Roussillon. Monsieur Jean-Louis MACOUILLARD représentait le cabinet TTLA. Une minute de silence a été observée en mémoire pour les 184 décès répertoriés à ce jour … Lire la suite
Le tableau des maladies professionnelles s’aggrandit
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Un décret publié le 7 mai au Journal officiel crée deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles visant des pathologies provoquées par des produits chimiques. Le tableau n°52 bis vise le carcinome hépatocellulaire, ou cancer primitif du foie, provoqué par l’exposition … Lire la suite