Malheureusement, l’année commence par l’information d’un recours en cassation de RHODIA contre la décision de la cour administrative d’appel de Lyon qui a rejeté la requête du ministre et de la société Rhodia.

Nous nous sommes constitués en tant que partie à l’instance de cassation devant le Conseil d’Etat, par l’intermédiaire (obligatoire) d’un avocat aux Conseils : Maître Olivier COUDRAY.

Le coût moyen de la procédure en cassation varie entre 3000 et 5000 €.

Le dépôt des dossiers préjudices d’anxiété se poursuit jusqu’au délai de prescription.

L’audience initialement prévue en octobre 2019 se reportée à une date ultérieure dans l’attente du jugement, s’il devait avoir lieu.

Me MACOUILLARD nous a indiqué que la jurisprudence de cassation bouge et que les dossiers préjudices d’anxiété ne seront pas forcément remis en question en cas de déclassement.