Un décret annoncé pour janvier

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Une journée sur le développement durable s’est déroulée sur la plateforme chimique de Roussillon le mercredi 15 novembre dernier en présence de toutes les directions, du Préfet et de la Sous-Préfète. Étaient également réunis, les maires de l’agglomération roussillonnaise, un responsable de l’Union des Industries chimiques, le Président de la Communauté de Commune du Pays Roussillonnais, des associations dont VIVRE, des responsables des entreprises extérieures, la gendarmerie et les pompiers, ainsi que des représentants de la DREAL et de la DIRECTE. La secrétaire du CHSCT, Ismaan AYHAN est intervenue pour DL-16112017rappeler le fléau qu’est l’amiante, le classement du site et les solutions à envisager comme « la torche à plasma », évoquée par Pierre RINALDUZZI lors de la dernière Assemblée Générale du CAPER NORD ISERE.  La Sous-préfète a annoncé devant cette assemblée que « le décret pour classer la plateforme en site amiante sortirait au début de l’année 2018″. Ce classement est tout particulièrement attendu par les salariés qui sont encore en activité sur le site mais également tous ceux qui l’ont quitté pour d’autres entreprises. Nous rappelons qu’un appel a été formé par la Direction contre la décision du 11 juillet 2016 (voir notre précédent article). Dès l’inscription du site sur le Journal Officiel, toutes les personnes qui répondent aux conditions d’obtention de l’allocation amiante et du départ anticipé devront déposer leur dossier à la CARSAT SUD EST et ce avant la décision d’appel.

Liste des pièces à réunir pour monter un dossier ATA :

- formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1395 ;

- 24 dernières fiches de paye pour le calcul de l’allocation ;

- justificatif d’état civil ;

- copie attestation carte vitale ;

- certificat(s) de travail ou 1ère et dernière fiche de paye de chaque année concernée par le classement ;

- dernier avis d’imposition ;

- livret militaire (justificatif pour la période de service militaire) ;

- titre de l’avantage dont vous êtes titulaire (invalidité, réversion, chômage, retraite des régimes spéciaux…).

Ces pièces justificatives sont à envoyer à :

CARSAT SUD-EST

Secteur ATA

35, rue George

13386 MARSEILLE CEDEX 20

 

 

 

 

 

 

AUDIENCE AU TASS DE VIENNE

Le 29 novembre prochain, 34 dossiers sont appelés à l’audience du TASS de VIENNE à 14h00. C’est du jamais vu dans ce genre d’affaires.

Le cabinet d’avocats de Marseille met tout en œuvre pour qu’un maximum de dossiers soient traités. Un travail de relecture des pièces est effectué par Amélie BOUTIN du cabinet marseillais afin de permettre la rédaction des conclusions et la meilleure défense des dossiers.

Les avocats des parties adverses sont confrontés au même travail.

Nous attendrons très certainement la dernière semaine précédent l’audience pour connaître le nombre de dossiers retenus.

Rendez-vous le 29 novembre.

 

Assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 2017

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La dernière étape pour la fusion-absorption du CAPER SUD ISERE et du CAPER NORD ISERE s’est déroulée mardi 10 octobre 2017 à la salle des fêtes de Salaise sur Sanne.

Maître Brigitte CLAVAGNIER, qui dirige ALCYACONSEIL cabinet d’avocat lyonnais, a procédé DL 15102017-AG Fusionau vote de la fusion. Le quorum était atteint et la fusion effective.

L’avocate a rappelé les étapes de cette fusion. Elle ne change rien au fonctionnement du CAPER NORD ISERE qui conserve ses statuts et son siège sur Roussillon. Une partie de l’actif découlant de la fusion permettra à la nouvelle association ADEVAM GRESIVAUDAN basé à Villard-Bonnot (38) de démarrer son activité plus sereinement et de récupérer une partie des dossiers à traiter dans la région grenobloise.

Cette assemblée a permis de parler du problème du dépôt de l’amiante dans les déchetteries. Une action auprès de la CCPR est prévue. Un courrier a d’ores et déjà été adressé au Directeur afin de lui faire part de nos demandes.

Pierre RINALDUZZI a évoqué la torche à plasma qui permet de brûler l’amiante pour le transformer en verre qui broyé servira entre autres à la construction et à la réfection des routes.Raymond GEYRES évoque la destruction de l’amiante par l’acide sulfurique. Affaire à suivre.

 

 

 

 

 

Les anciens verriers parlent

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Depuis 2002, les anciens verriers de Givors se serrent les coudes. D’abord, pour tenter de sauver leur entreprise. Puis, pour faire reconnaître l’origine professionnelle de leur(s) maladies(s). Un modèle de solidarité pour mener une bataille judiciaire de longue haleine. Récit … Lire la suite

Lutte contre les cancers professionnels

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Une étape importante franchie dans la lutte contre les cancers professionnels

unnamedLe Comité des représentants permanents (Coreper) a approuvé le 11 juillet 2017 le projet de compromis négocié entre la présidence maltaise du Conseil et le Parlement européen en ce qui concerne la première phase de la révision de la directive sur les cancérogènes et mutagènes au travail. Le texte établit une série de valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) qui devraient permettre d’améliorer sensiblement la protection des travailleurs.

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