Merci de noter que le bureau du CAPER NORD ISERE sera fermé pour les congés d’été :
du 11 juillet au 1er août date de la reprise.
Pendant cette période merci de privilégier la messagerie du CAPER afin de ne pas saturer notre répondeur téléphonique.
Vous continuerez à nous adresser les documents reçus pour vos dossiers auxquels nous répondrons en cas d’urgence.
Julie ANDREU du cabinet TTLA de Marseille vient de nous confirmer qu’une seule entreprise, la Sté PRAYON fera appel de la décision du Conseil des Prud’hommes de Bourgoin Jallieu, ce qui concerne 5 dossiers.
Une demande de prélèvement des honoraires d’avocats va vous être adressée par Miguel MOSER du cabinet parisien.
Les chèques seront ensuite édités et vous seront remis par notre association dans les meilleurs délais.
Par décret du 20 décembre 2021, le tableau 61 des maladies professionnelles du régime agricole vient d’être complété par une désignation du cancer de la prostate reconnu comme maladie professionnelle par exposition aux pesticides.
Vous trouverez avec le lien suivant tous les tableaux concernant le régime agricole.
De nouveaux tableaux maladie professionnelle ont été ajoutés ces dernières années.
Ils permettront d’obtenir une reconnaissance plus facile de la maladie professionnelle.
Il en existe à ce jour 101 qui concernent des expositions spécifiques à un risque entraînant des pathologies.
Tableau 99
Exposition au butadiene et produits en renfermant
Pathologie : Leucemie myéloïde
Tableau 100
Infection au SARS-Cov2
Affections aigües
Tableau 101
Exposition au Trichloréthylène
Pathologie : cancer primitif du rein
L’ensemble des tableaux maladies professionnelles sont à consulter sur le site du INRS.
Le CAPER NORD ISERE monte des dossiers de déclaration maladie professionnelle pour tous ces tableaux.
Audiences au Conseil des Prud’hommes
Plusieurs audiences ont eu lieu :
- 1er octobre 2021
- 19 novembre 2021
- 29 novembre 2021
- 26 janvier 2022.
Deux dossiers sont en attente de l’audience du 5 juillet à 14h00.
Le Conseil des Prud’hommes de BOURGOIN JALLIEU a accordé la somme de 12 000 €.
Un appel est encore possible. Le cabinet nous informera en temps et heure.
Les sommes accordées seront remises par le cabinet après prélèvement des honoraires selon convention signée assorti de l’article 700.
L’exécution provisoire ayant été accordée, les sommes versées devront être conservées jusqu’à la fin de la procédure.
Notre secrétaire, après avoir travaillé 10 ans au CAPER fait valoir ses droits à la retraite. Nous avons actuellement une secrétaire en formation jusqu’au 1er octobre date de sa prise de fonction. Nous souhaitons que le passage du relais soit une réussite pour les deux secrétaires.
Dans l’article du Dauphiné Libéré sur l’assemblé générale du CAPER Nord Isère,
il est noté que nous avons réalisé 465 dossiers dont 232 dossiers préjudice d’anxiété
depuis la création de l’association, alors qu’il s’agit de 465 dossiers plus 232 dossiers
préjudice d’anxiété.
L’Assemblée Générale du CAPER, Nord Isère, aura lieu le Mardi 25 janvier 2022 au Sémaphore de Roussillon, à 17 heure.
Seront convoqués les adhérents et adhérentes à jour de la cotisation 2021.
Le cabinet d’avocats TTLA à convenu avec le Conseil de prud’hommes de BOURGOIN qu’à partir du mois d’octobre, nous allons pouvoir présenter des séries de 25 dossiers.Une seule audience pour l’intégralité des dossiers est désormais inenvisageable compte tenu de L’incertitude de l’évolution de la situation sanitaire.Les audiences seront organisées de préférence le vendredi.
En raison du risque de l’épidémie du COVID -19 une nouvelle organisation du secrétariat est mise en place, jusqu’à nouvel ordre.
La secrétaire est en télétravail, elle est joignable par e mail ou par téléphone.
en cas d’absence,merci de laisser un message sur le répondeur , avec votre numéro de téléphone, la secrétaire vous rappellera .
A ce jour, le cabinet d’avocats TTLA, continue de fonctionner au bureau et en télétravail .Les audiences et les expertises sont maintenues.