La décision de la Cour de Cassation du 15 juin 2017 qui a permis à certains salariés d’entreprises sous-traitantes non listées travaillant sur les sites reconnus amiante de partir en retraite amiante va faire jurisprudence et va permettre de bénéficier de l’ATA à condition d’en apporter la preuve.

Le service ATA contacté indique qu’il convient de fournir tout élément de preuve :  contrats de travail mentionnant l’affectation et/ou des contrats de sous-traitances, des laissez-passer, des badges, des documents de la médecine du travail … Les documents doivent pouvoir justifier du lieu de travail et de la période d’emploi.