La cour administrative d’appel de Lyon vient d’être destinataire du mémoire émanant du Ministère du Travail date du 20 juillet dernier.

Nous y apprenons que le Ministère du Travail « sollicite à nouveau l’annulation du jugement rendu le 11 juillet 2016 par le tribunal administratif de Grenoble et le rejet des conclusions en annulation déposées en première instance, la décision ministérielle en cause étant pleinement fondée ».

Maître MACOUILLARD en charge du dossier va rédiger son mémoire en réponse.

L’attente se poursuit.