L’anxiété des verriers de Baccarat (Lunéville)

Nancy – Justice Amiante : l’anxiété des verriers de Baccarat

Les salariés de la cristallerie de Baccarat se sont mobilisés en nombre devant la cour d’appel de Nancy où s’est déroulé un procès lié à l’amiante et à la reconnaissance d’un préjudice d’anxiété en leur faveur.

Plus de deux cents salariés de Baccarat se sont rassemblés devant la cour d’appel de Nancy. Tous n’ont pas pu entrer dans la salle d’audience.

Une marée de chasubles vertes. Avec le logo de l’ADDEVA 54, l’association des victimes de l’amiante, inscrit sur le recto. Et au verso, un slogan limpide : « l’amiante tue ».

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Ils sont plus de deux cents, tous directement concernés par cette inscription terrible, à s’être réuni, ce jeudi, devant la cour d’appel de Nancy. Ils viennent de Baccarat et sont des salariés ou d’anciens salariés de la cristallerie. Ils ont été exposés aux poussières d’amiante dans les années 70 et 80. Ils n’ont pas développé de maladie. Mais cela ne les empêche pas de vivre dans l’angoisse et la peur. Car « la plupart des maladies de l’amiante se déclarent 30 à 40 ans après l’exposition », souligne Bernard Leclerc, le président de l’ADDEVA 54. D’où une action en justice pour faire reconnaître un préjudice d’anxiété au bénéfice des salariés qui trimballent cette épée de Damoclès au-dessus de leurs têtes.

Ils sont tellement nombreux qu’ils n’ont pas pu tous entrer, ce jeudi, dans la salle de la chambre sociale de la cour d’appel. Cela en dit long sur l’ampleur du problème et sur la difficulté pour la Justice à y faire face. Tout un symbole. Le président de la chambre sociale a toutefois promis une salle d’audience plus grande la prochaine fois. Car il y aura une prochaine fois.

Indemnité de 15.000 € par salarié

L’action des verriers de la cristallerie se décompose en effet en trois vagues successives. La première compte 30 salariés. La seconde 150. Et la dernière autour de 120.

Toutes ces vagues de demandes d’indemnisations se sont fracassées contre le conseil des Prud’hommes de Nancy qui a refusé de reconnaître le préjudice d’anxiété. Car il a estimé que les désagréments subis par les salariés étaient trop flous, pas assez précis pour être « quantifiés ». Ce que les intéressés contestent. D’où des matchs retour en appel. A commencer, ce jeudi, par celui disputé par la première vague de trente salariés. Seuls ces trente-là ont pu assister à leur procès.

Les autres, venus les soutenir, sont restés à la porte. Ils n’ont pas pu entendre les avocats ferrailler. Ceux de l’association des victimes de l’amiante, Mes François Lafforgue et Cédric De Romanet ont dégainé neuf arrêts de la cour d’appel de Nancy qui reconnaissent le préjudice d’anxiété au bénéfice d’autres salariés d’usines amiantées comme celle de Trailor à Lunéville.

« Il est inutile que je plaide alors ! La cour a déjà pris sa décision », ironise le défenseur de la cristallerie, Me Stéphane Penafiel qui contre-attaque toutefois avec une salve d’arrêts de la cour de cassation.

Les magistrats nancéiens trancheront le 16 février. Les trente salariés de la cristallerie réclament 15.000 € par personnes. Leurs collègues de la deuxième vague demanderont la même chose le 18 octobre prochain.

Christophe GOBIN

L’EST REPUBLICAIN 15/12/2017

 

 

Entreprises extérieures et départ anticipé

La décision de la Cour de Cassation du 15 juin 2017 qui a permis à certains salariés d’entreprises sous-traitantes non listées travaillant sur les sites reconnus amiante de partir en retraite amiante va faire jurisprudence et va permettre de bénéficier de l’ATA à condition d’en apporter la preuve.

Le service ATA contacté indique qu’il convient de fournir tout élément de preuve :  contrats de travail mentionnant l’affectation et/ou des contrats de sous-traitances, des laissez-passer, des badges, des documents de la médecine du travail … Les documents doivent pouvoir justifier du lieu de travail et de la période d’emploi.

Un décret annoncé pour janvier

Lien

Une journée sur le développement durable s’est déroulée sur la plateforme chimique de Roussillon le mercredi 15 novembre dernier en présence de toutes les directions, du Préfet et de la Sous-Préfète. Étaient également réunis, les maires de l’agglomération roussillonnaise, un responsable de l’Union des Industries chimiques, le Président de la Communauté de Commune du Pays Roussillonnais, des associations dont VIVRE, des responsables des entreprises extérieures, la gendarmerie et les pompiers, ainsi que des représentants de la DREAL et de la DIRECTE. La secrétaire du CHSCT, Ismaan AYHAN est intervenue pour DL-16112017rappeler le fléau qu’est l’amiante, le classement du site et les solutions à envisager comme « la torche à plasma », évoquée par Pierre RINALDUZZI lors de la dernière Assemblée Générale du CAPER NORD ISERE.  La Sous-préfète a annoncé devant cette assemblée que « le décret pour classer la plateforme en site amiante sortirait au début de l’année 2018″. Ce classement est tout particulièrement attendu par les salariés qui sont encore en activité sur le site mais également tous ceux qui l’ont quitté pour d’autres entreprises. Nous rappelons qu’un appel a été formé par la Direction contre la décision du 11 juillet 2016 (voir notre précédent article). Dès l’inscription du site sur le Journal Officiel, toutes les personnes qui répondent aux conditions d’obtention de l’allocation amiante et du départ anticipé devront déposer leur dossier à la CARSAT SUD EST et ce avant la décision d’appel.

Liste des pièces à réunir pour monter un dossier ATA :

- formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1395 ;

- 24 dernières fiches de paye pour le calcul de l’allocation ;

- justificatif d’état civil ;

- copie attestation carte vitale ;

- certificat(s) de travail ou 1ère et dernière fiche de paye de chaque année concernée par le classement ;

- dernier avis d’imposition ;

- livret militaire (justificatif pour la période de service militaire) ;

- titre de l’avantage dont vous êtes titulaire (invalidité, réversion, chômage, retraite des régimes spéciaux…).

Ces pièces justificatives sont à envoyer à :

CARSAT SUD-EST

Secteur ATA

35, rue George

13386 MARSEILLE CEDEX 20

 

 

 

 

 

 

AUDIENCE AU TASS DE VIENNE

Le 29 novembre prochain, 34 dossiers sont appelés à l’audience du TASS de VIENNE à 14h00. C’est du jamais vu dans ce genre d’affaires.

Le cabinet d’avocats de Marseille met tout en œuvre pour qu’un maximum de dossiers soient traités. Un travail de relecture des pièces est effectué par Amélie BOUTIN du cabinet marseillais afin de permettre la rédaction des conclusions et la meilleure défense des dossiers.

Les avocats des parties adverses sont confrontés au même travail.

Nous attendrons très certainement la dernière semaine précédent l’audience pour connaître le nombre de dossiers retenus.

Rendez-vous le 29 novembre.

 

Assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 2017

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La dernière étape pour la fusion-absorption du CAPER SUD ISERE et du CAPER NORD ISERE s’est déroulée mardi 10 octobre 2017 à la salle des fêtes de Salaise sur Sanne.

Maître Brigitte CLAVAGNIER, qui dirige ALCYACONSEIL cabinet d’avocat lyonnais, a procédé DL 15102017-AG Fusionau vote de la fusion. Le quorum était atteint et la fusion effective.

L’avocate a rappelé les étapes de cette fusion. Elle ne change rien au fonctionnement du CAPER NORD ISERE qui conserve ses statuts et son siège sur Roussillon. Une partie de l’actif découlant de la fusion permettra à la nouvelle association ADEVAM GRESIVAUDAN basé à Villard-Bonnot (38) de démarrer son activité plus sereinement et de récupérer une partie des dossiers à traiter dans la région grenobloise.

Cette assemblée a permis de parler du problème du dépôt de l’amiante dans les déchetteries. Une action auprès de la CCPR est prévue. Un courrier a d’ores et déjà été adressé au Directeur afin de lui faire part de nos demandes.

Pierre RINALDUZZI a évoqué la torche à plasma qui permet de brûler l’amiante pour le transformer en verre qui broyé servira entre autres à la construction et à la réfection des routes.Raymond GEYRES évoque la destruction de l’amiante par l’acide sulfurique. Affaire à suivre.

 

 

 

 

 

Les anciens verriers parlent

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Cette galerie contient 2 photos.

Depuis 2002, les anciens verriers de Givors se serrent les coudes. D’abord, pour tenter de sauver leur entreprise. Puis, pour faire reconnaître l’origine professionnelle de leur(s) maladies(s). Un modèle de solidarité pour mener une bataille judiciaire de longue haleine. Récit … Lire la suite