Le mercredi 27 juin s’est tenue une audience au TASS de VIENNE.

Cette audience pour laquelle 27 dossiers avaient été convoqués a fait l’objet de 16 renvois.

TREDI, RHODIA, la CRIG, PRINCIC, JST TRANSFORMATEURS et la SAMM étaient à la barre aux côtés de Julie ANDREU et d’Amélie BOUTIN qui, ont défendu et parfois répliqué aux attaques des parties adverses.

La CPAM a également été mise en cause pour trois dossiers portant sur la contestation de la date de départ de rente. La caisse a voulu démontrer que l’article 40 était applicable et que le versement de la rente doit démarrer à la date du CMI ce qu’Amélie BOUTIN a contesté s’appuyant sur les articles L.461-1 et L.434-7 du code de Sécurité Sociale qui stipulent que la rente démarre à la date du décès et non à la date du CMI.

Dans les dossiers Ayants-droits d’une victime déjà indemnisée de son vivant, il a été fait référence à la jurisprudence de la Cour d’Appel de Grenoble qui a donné raison à la demande des ayants-droits d’une victime débouté au TASS pour cause de délai de prescription.

Le délibérés sont attendus le 20 septembre 2018.