Sécurité et conditions de travail – Risques physique

30 août 2017

Plan d’actions amiante : le nouveau gouvernement fait le point

Adopté en 2015 et mené sur la période 2016/2018, le plan d’actions interministériel pour améliorer la prévention des risques liés à l’amiante (Paia) semble avoir les faveurs du nouveau gouvernement, puisqu’un tableau de suivi a été élaboré et diffusé dès juillet. Composé de 26 actions au total, le Paia a plusieurs objectifs principaux  faciliter la mise en œuvre de la réglementation, accompagner la montée en compétences des acteurs, soutenir les démarches de recherche et développement et proposer des outils de suivi et d’évaluation.

Renforcer et adapter l’information

Pour améliorer la prévention des risques de l’amiante, le plan prévoit une amélioration de la communication en la matière. Comme il était prévu, un portail interministériel dédié à l’amiante a bien été mis en place. Le Paia prévoit également d’informer spécifiquement les locataires par la mise en place d’un état amiante avant location. Cette promesse n’est pas encore tout à fait réalisée, mais « un projet de décret en ce sens est en cours d’élaboration », assure le document.

Améliorer et accélérer la professionnalisation

Il est prévu de construire des cursus qualifiant et de poursuivre la formation des agents des services de l’Etat et la formation des travailleurs, notamment ceux qui effectuent des intervention relevant la sou-section 4. Par mi les avancées en la matière : la mise en place d’actions formation auprès des agents des Dreal et des ARS notamment, ou encore la création de plusieurs dispositifs à l’intention des travailleurs, animés par INRS et l’OPPBTP. Plusieurs projets sont encore en cours : la révision de ‘l’arrêté de 2003 relatif aux compétences des organismes procédant à l’identification d’amiante dans les matériaux et produits, et la création de trois titres professionnels pour les travailleurs des entreprises de désamiantage (opérateurs, encadrement de chantier et encadrement technique) notamment.

Faciliter et accompagner

L’action n° 12 qui consistait à étudier le maillage territorial des installations assurant l’élimination des déchets et vérifier l’adéquation des sites de traitement de déchets avec les gisements de déchets amiante a été réalisée, et un état des lieux a été publié. Il en va de même pour l’action n° 14 qui prévoyait d’élargir le champ du dispositif de l’arrêt de travaux par l’inspecteur du travail à l’ensemble des opérations sur matériaux amiantés en cas de danger grave et imminent lié à une exposition à des poussières d’amiante. L’ordonnance relative aux pouvoirs de l’inspection du travail entrée en vigueur en juillet 2016 va dans ce sens. Le Paia prévoit aussi la mise à disposition des processus standardisés, sorte de bonnes pratiques à suivre, pour les opérations sur matériaux amiantés : cette mesure ne s’est pas encore concrétisée mais le Pacte (programme d’action pour la qualité de la construction et la transition énergétique) et le PRDA (Programme de recherche et développement amiante) y travaillent conjointement.

Soutenir les démarches de recherche et de développement

Plusieurs appels à projets du PRDA sont ouverts, la Cevalia (commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement dans le bâtiment), commission indépendante créée par un décret de janvier 2017, peut théoriquement, grâce à ses avis, accélérer la mise sur le marché des dispositifs innovants…

Se doter d’outils de connaissance, de suivi et d’évaluation

Beaucoup de projets en cours pour ce volet. Il est prévu d’étudier les conditions de création d’outil de suivi de l’évolution du parc amianté ». Or, pour le moment, un inventaire est prévu, mais pas encore réalisé. La dématérialisation des obligations de déclaration des entreprises (communication des plans de démolition par exemple) elle aussi prévue, n’en est qu’au stade de l’étude de faisabilité.