Après le vote des administrateurs du CAPER NORD ISERE le 11 juillet dernier en faveur de la fusion avec le CAPER SUD ISERE, chacune de nos deux associations ont procédé à la publication d’un avis inséré dans un journal d’annonces légales : le Dauphiné Libéré.
Cette publication avait pour objet de porter le projet de fusion à la connaissance des tiers et de permettre à tout créancier de signifier son opposition au projet.
Les avis devaient contenir le titre, l’objet, le siège social, la date de déclaration à la préfecture, le département de parution de l’avis.
Annonce légale-CAPER NORD ISERE Annonce légale- CAPER SUD ISERE
Nos deux associations ont pour obligation de mettre à disposition de nos adhérents les documents ayant servi à l’élaboration du projet de fusion :
- - la liste des membres de chaque administration ;
- - les procès-verbaux des Conseils d’Administration validant le projet de fusion, avec indication du nombre des membres présents, du nombre des membres représentés et du résultat des votes ;
- - les comptes annuels de nos deux associations pour les trois derniers exercices clos ainsi que le budget de l’exercice courant, les dates auxquelles ont été arrêtés les comptes des associations participantes, utilisés pour établir les conditions de l’opération ainsi que, le cas échéant, du rapport de gestion.
Des convocations à l’assemblée générale du 10 octobre prochain à 17h00 viennent d’être adressées à l’ensemble de nos adhérents. Cette assemblée va entériner une étape importante de la vie de notre association. Le quorum mis en place dans notre association exige qu’au moins le tiers des membres en exercice soit présent ou représenté. Les décisions doivent, dans les deux associations, être adoptées à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
En cas d’impossibilité de réunir les quorums sur première convocation nous serons tenus d’envoyer une seconde convocation dans les 15 jours suivant cette première assemblée générale.
Vous comprendrez combien votre présence est indispensable et nous comptons vivement sur votre présence le 10 octobre prochain.
Comme à l’habitude, nous terminerons la soirée autour d’un buffet convivial.