Un récent arrêt du 15 juin dernier de la cour de cassation apporte un éclairage intéressant sur les départs en ACAATA.

La cour de cassation vient de décider qu’un salarié sous traitant qui démontre qu’il a travaillé sur un site listé peut prétendre à un départ en ACAATA.

Attention la cour de cassation n’est pas revenue sur sa jurisprudence concernant le préjudice d’anxiété. Seuls les salariés d’établissements listés peuvent y prétendre.

Mais la position récente de la cour de cassation ouvre une porte.

Le cabinet d’avocats sera très attentif aux prochaines évolutions.

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